EUROPEAN COUNCIL
Le comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention ;
Rappelant qu'en vertu de l'article 4 de la convention chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition ;
Eu égard à la Résolution n° 1 (1989) du Comité concernant les dispositions relatives à la protection des habitats, et aux Recommandations n° 14 (1989) et n° 15 (1989) concernant la conservation des habitats naturels menacés ;
Rappelant que les habitats souterrains sont très riches en espèces endémiques et présentent souvent une très grande importance biologique car abritant une flore et une faune caractéristiques du patrimoine naturel Européen ;
Constatant que trop souvent les habitats souterrains se dégradent, en particulier les grottes accessibles, et qu'une partie de ces grottes ont déjà atteint un stade biologique, critique ;
Recommande aux parties contractantes:
1. d'établir des inventaires
nationaux des habitats souterrains d'intérêt biologique
en utilisant notamment les critères de sélection
mentionnés à l'annexe 1 à la présente
recommandation ; ces inventaires doivent inclure, en particulier
:
- tous les types d'habitats souterrains [y compris les grottes,
milieux souterrains superficiels (M. S. S.), interstitiels des
cours d'eau, nappes alluviales, sites hydrothermaux, grottes anchihalines,
tunnels de laves] ;
- des habitats renfermant des biocénoses représentatives
des diverses régions biogéographiques d'Europe,
des zones climatiques et des différentes altitudes ;
- des habitats qui renferment des espèces phares, d'un
grand intérêt patrimonial et zoologique, et qui contribuent
à retracer l'histoire évolutive et paléo-écologique
;
- des habitats et des espèces en danger ;
2. de recenser des habitats souterrains déjà protégés ;
3. d'identifier les espèces d'invertébrés souterrains nécessitant des mesures spéciales de conservation et d'établir des listes de ces espèces à protéger ;
4. d'établir une liste des sites les plus menacés de chaque pays pour les espèces troglophiles protégées à l'annexe II à la convention, en particulier pour les chauves-souris (sites d'hibernation et de maternité en grottes, mines et carrières), sélectionnés sur le fait que ce sont des gîtes permanents pour la reproduction et la maternité, sur l'importance des effectifs, la diversité des espèces, leur importance dans le réseau de grottes utilisées au cours des déplacements, y compris transfrontaliers ;
5. d'attribuer un statut de protection appropriée à une sélection de biotopes représentatifs des habitats souterrains, et de les gérer en tenant compte des propositions mentionnées à l'Annexe 2 à la présente recommandation ;
6. d'établir une liste de sites souterrains protégés d'importance Européenne et de proposer l'inclusion de ces sites au Réseau Européen des réserves biogénétiques.
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ANNEXE 1 A LA RECOMMANDATION
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CRITERES DE SELECTION DES HABITATS SOUTERRAINS D'INTERET BIOLOGIQUE
Suite au colloque de Biospéologie organisé à Liège en 1992 et aux propositions présentées par SKET (Slovénie), SKALSKI (Pologne), JUBERTHIE (France), des critères ont été proposés pour sélectionner les habitats souterrains présentant un intérêt patrimonial.
La sélection des habitats est à baser sur l'un ou plusieurs des critères suivants :
1. Présence d'espèces
adaptées à la vie souterraine
Elles se caractérisent par des traits morphologiques et
physiologiques dont les principaux sont la régression ou
la disparition des yeux, la dépigmentation du corps, et
une stratégie de reproduction de type k.
2. Présence d'espèces
relictes
Celles-ci sont les survivantes de faunes disparues des écosystèmes
terrestres et aquatiques de la surface.
3. Présence d'espèces
vulnérables
Toutes les espèces souterraines aquatiques endémiques
sont vulnérables. Elles sont sensibles aux pollutions ou
au colmatage du milieu.
4. Présence d'espèces
endémiques
Un choix peut se révéler nécessaire devant
leur abondance ; sont à privilégier les espèces
les plus représentatives de la biocénose, du groupe
ou de la région considérée. Les régions
biogéographiques sont en nombre élevé, et
différent sensiblement pour les espèces terrestres
et aquatiques, en raison d'une histoire et d'une origine différentes.
5. Présence d'espèces
rares
Ce sont en général des espèces endémiques,
qui sont en très petit nombre dans les biocénoses.
6. Présence de chauves-souris
européennes
La plupart des chauves-souris européennes se servent d'habitats
souterrains en tant que gîtes d'hiver et/ou d'été.
Toutes les espèces de chauves-souris européennes
appartenant aux Microchiroptères, pour qui les habitats
souterrains sont importants, sont protégées par
l'annexe II à la convention.
7. Biodiversité relativement
élevée
Le choix des habitats à protéger est à cibler
sur les biocénoses à richesse spécifique
importante qui sont représentatives d'une région
biogéographique ; dans chaque région biogéographique
au moins une biocénose devrait être sélectionnée.
8. Originalité de l'habitat
A côté des habitats souterrains les plus courants,
existent des habitats particuliers très peu nombreux et
à biocénoses originales, tels que les grottes hydrothermales,
les grottes glacées, les tubes de laves.
9. Intérêt scientifique
Certains des habitats qui ont fait l'objet d'études écologiques
approfondies peuvent, soit servir de référence,
soit être utilisés pour le suivi à long terme
des populations et biocénoses.
10. Vulnérabilité
des habitats
Cette vulnérabilité peut résulter, soit des
risques de destruction de l'habitat lui-même (carrières,
colmatage, aménagements), soit de la destruction de sa
faune par pollution chimique ou organique, surfréquentation
ou chasses inconsidérées.
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ANNEXE 2 A LA RECOMMANDATION
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PROPOSITIONS DE MODALITES DE
PROTECTION
ET D'AMENAGEMENT DES HABITATS SOUTERRAINS
1. Zones de vulnérabilité potentielle
Les études concertées,
hydrogéologiques, doivent viser à la définition
d'une zone de vulnérabilité potentielle du bassin
d'alimentation des réseaux souterrains et de leurs exsurgences
(sources).
Dans le cas d'un système composé d'un bassin versant,
comprenant le karst et ses grottes, et en amont des régions
imperméables non karstiques (roches cristallines, marines,
etc...), la protection de la zone amont est à prendre en
compte ; en particulier on doit viser à limiter les pollutions.
Les périmètres de sensibilité tels qu'ils
sont définis pour les nappes alluviales sont à appliquer
aux zones karstiques et non karstiques renfermant des habitats
souterrains dignes d'être protégés ou en danger.
2. Zones prioritaires pour la protection
La mise en oeuvre de la protection
peut être basée sur quelques principes qui découlent
des observations :
- la répartition spatiale des populations souterraines
n'est pas limitée aux grottes mais s'étend à
toute une partie du réseau hydrogéologique actif
et fossile ;
- les ressources de l'écosystème souterrain proviennent
de la production végétale et animale de surface.
En conséquence, la protection doit porter sur la grotte,
sur un zone périphérique, sur une zone amont plus
ou moins étendue selon la topographie du système
souterrain, la répartition de la faune, et le type de biocénose,
terrestre au aquatique. Cette zone en surface a pour but de maîtriser
l'impact des pratiques agricoles et forestières et les
éventuelles pollutions. Pour les habitats de très
grande valeur patrimoniale (niveau européen) une protection
maximum est à rechercher.
3. Mise en oeuvre des protections selon les types d'habitats souterrains
3. 1 Grottes et réseaux souterrains karstiques
Les difficultés de la protection tiennent à la longueur et à la complexité de certains réseaux karstiques. Les pollutions peuvent venir de très loin en amont et de ce fait nécessiter des traçages et des études hydrogéologiques pour en déterminer les lieux d'origine. Une meilleure prise en compte des habitats souterrains lors de la création des parcs nationaux et des réserves naturelles est nécessaire en Europe moyenne et méridionale, en complément des données portant sur la richesse botanique et ornithologique.
3. 2 Milieux souterrains superficiels (M. S. S.)
Leur protection passe par une
bonne connaissance des aires de répartition des espèces
à protéger. Or, du fait de la découverte
assez récente de ce nouvel habitat souterrain (12 ans),
les aires de répartition ne sont cartographiées
que pour quelques régions. Elles sont ainsi maîtrisées
pour une partie de l'Ariège, une partie des Pyrénées
orientales (Catalogne française et espagnole), quelques
régions des pré-alpes italiennes, des Monts Bihor
en Roumanie et des Rhodopes en Bulgarie.
Les Pyrénées centrales renferment un site de référence
exceptionnel par sa biodiversité et l'abondance des populations.
Il s'agit de la station S.100 "Ravin de la Tir", localisée
dans un éboulis de versant, en forêt domaniale. Ce
site mérite d'être porté à l'inventaire
des habitats souterrains naturels d'intérêt européen.
De façon générale, la protection du M. S.
S. de versant de vallée s'inscrit dans le cadre de la protection
contre l'érosion des versants liée à la déforestation,
et implique une gestion des forêts avec régénération
naturelle et sans enrésinement intensif.
3. 3. Interstitiel des cours d'eau
La protection du milieu interstitiel
relève de la protection générale des eaux
souterraines contre :
- la pollution chimique diffuse,
- les pollutions organiques,
- les pollutions accidentelles de toute nature,
- le colmatage lié aux aménagements hydrauliques
et aux éclusées qui modifient les écoulements
souterrains, à des débits réservés
trop faibles, et àdes excès de pompages en période
d'étiage,
- l'extraction des granulats, qui détruit le milieu et
modifie les écoulements.
La moitié méridionale de l'Europe est concernée au premier chef, en raison de son extrême richesse en espèces endémiques très étroitement localisées.
L'une des solutions est une meilleure prise en compte de la protection de ce type d'habitat dans les lois de protection des eaux continentales.
4. Contrôle des travaux hydrauliques
Études d'impact : les études d'impact préalables aux aménagements ne doivent plus être limitées à des bilans de la faune benthique, mais prendre en compte la faune interstitielle souterraine et être accompagnées de mesures de perméabilité et de piézométrie.
5. Contrôle des aménagements dans les grottes
Études d'impact : tout projet d'aménagement devrait être précédé d'une étude d'impact qui ne soit pas limitée, comme elle l'est en général actuellement, aux aspects climatiques et esthétiques visant à la conservation des concrétions et des diverses formations souterraines. Une cartographie de la faune devrait être faite, si possible par des biospéologues, spécialistes de la faune terrestre, y compris les chauves-souris, et de la faune aquatique, pour délimiter les zones sensibles et d'intérêt majeur à préserver. Par exemple, certaines espèces de Coléoptères Aphaneops qui se localisent, le plus souvent, sur quelques coulées concrétionnées suintantes; des Crustacés endémiques de très petite taille peuvent être limités à quelques gours alimentés par l'eau de percolation s'écoulant des stalactites ou de parois concrétionnées. Cette procédure devrait être systématiquement mise en oeuvre en priorité dans la partie de l'Europe où le maximum d'endémisme est observé, c'est-à-dire dans sa partie méridionale et moyenne.
6. Politique raisonnée de nettoyage des grottes
Des campagnes de nettoyage des
grottes sont activement menées par les spéléologues,
dans le but de restaurer le site dans son aspect originel et pour
lutter contre les pollutions par les déchets toxiques laissés
dans les grottes. On ne peut que s'en féliciter.
Cependant, un nettoyage complet, consistant à enlever tout
débris organique biodégradable, va à l'encontre
du maintien des populations souterraines. En effet, il convient
de faire passer le message suivant: les espèces souterraines
les plus nombreuses sont des détritivores qui se nourrissent
à partir des débris organiques végétaux
et animaux introduits sous terre par les eaux, la gravité,
les animaux et l'homme. Les branches, planches, morceaux de bois
divers, feuilles, abandonnés dans les endroits humides,
pourrissent au bout de quelques années et constituent des
ressources pour les Collemboles, les Campodés, les Diplopodes,
et contribuent à entretenir autour de ces saprophages une
faune de carnassiers. Il en est de même pour les morceaux
de bois abandonnés dans les gours et les lacs souterrains;
citons le cas du lac de la grotte de Lestelas dans les Pyrénées,
station de Stenasellus bien connue, où des vielles
branches en cours de pourrissement reposent sur le fond argileux.
Il convient donc de faire un nettoyage sélectif, et de
laisser dans des endroits humides et des collections d'eau peu
visibles des débris végétaux biodégradables,
et de concilier ainsi esthétique et maintien des populations
souterraines.
7. Prévention des rejets localisés
Elle s'inscrit dans la promulgation et l'application de lois sur la protection des eaux souterraines.
8. Contrôle de l'accès aux habitats souterrains
Lorsque l'accès à des grottes doit être contrôlé au moyen de barrières physiques (grilles, clôtures, murs, portes, etc.), celles-ci doivent être conçues de manière à éviter les changements climatiques dans la cavité et à permettre le libre passage des espèces de chauves-souris qui peuvent y nicher.
9. Prévention de la pollution diffuse par les pesticides et des pollutions organiques
Cette prévention relève des mesures générales contre les pollutions. Les lois sur l'eau ne devraient plus se limiter à considérer les eaux souterraines exclusivement comme des ressources mais prendre en compte le fait qu'elles représentent des habitats d'un grand intérêt dans les régions européennes à fort endémisme.
10. Non-introduction d'espèces allochtones
Dans la zone méditerranéenne ou en période de sécheresse, on pourrait être tenté à l'avenir d'utiliser les karts comme magasin pour stocker de l'eau provenant d'autres bassins versants renfermant des espèces allochtones. Celles-ci pourraient venir en compétition avec les espèces autochtones endémiques et les éliminer. Une étude d'impact deviendrait donc nécessaire pour tout projet de ce type. A noter que les projets de barrages souterrains pour stocker l'eau du même système hydrogéologique ne présentent pas à priori de danger pour la faune souterraine aquatique.
Note: Ces recommandations font suite à l'examen du rapport, de Christian JUBERTHIE, présenté par la France devant le Conseil de l'Europe en session pleinière le 2 décembre 1992.
SIBIOS - geoffroy@mnhn.fr
Written by Jean-Jacques Geoffroy
© SIBIOS,
2002